Application Letter Sample: Modele De Lettre Demande De ...

Modele De Lettre Demande De Grace Impot

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Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-gracieuse-d ...

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Date: 2017-10-14 05:54:54
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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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Site : marche-public.fr

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Pénalités/Déclarations Fausses Ou Trompeuses - Appels ...

Pénalités/Déclarations Fausses Ou Trompeuses

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