Articles sélectionnés pour le thème : modele de lettre delai de paiement
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Modèle de lettre de rupture de période d'essai salarié
Lettre de rupture de la période d'essai par un salarié
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Quand utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre de rupture de période d'essai à l'initiative du salarié est à utiliser lorsque vous souhaitez rompre la période d'essai de votre contrat de travail (CDD ou CDI).
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Date: 2018-01-04 10:28:26
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Modèle de lettre de motivation – Comptable avec expérience
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La lettre administrative - Les modèles de lettres - Bien ...
COURS N°10 : LA LETTRE ADMINISTRATIVE
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MODÈLES DE LETTRES
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Vous devez quitter le logement que vous louez depuis plusieurs années et il faut prévenir le propriétaire ? Votre situation familiale a évolué et vous voulez prévenir la Caisse d'Allocation Familiale pour qu'elle recalcule vos droits ? Les impôts arrivent, votre situation financière est délicate et vous...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Lettre de demande de rectification de certificat de travail
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Demander la rectification de son certificat de travail à son employeur
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur vous a remis votre certificat de travail suite à la fin de votre contrat mais que celui-ci présente des erreurs ou des irrégularités. Vous contestez donc ce...
Date: 2018-01-04 19:11:57
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Lettre de demande de congé individuel de formation
Lettre de demande de congé individuel de formation
Demander un congé individuel de formation
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation afin d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession, de vous ouvrir plus largement à la culture, à la...
Date: 2018-01-04 18:01:49
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Lettre de motivation pour visa d'études à l'étranger
Madame / Monsieur,
1- Si vous venez de décrocher votre BAC
Venant tout juste de décrocher mon baccalauréat Série [précisez votre série en rajoutant votre mention si vous en avez reçu une. Exemple : S, Mention Bien], je voudrais poursuivre mes études supérieures à l'étranger, notamment au/en [pays d'études choisi].
2- Si vous êtes à l'université
Je suis actuellement étudiant en...
Modèle gratuit de lettre de relance de paiement - zervant.com
Une lettre de relance de paiement est envoyée à un client lorsque qu'une facture n'a pas été payée dans les temps. Une facture doit être réglée dans les délais mentionnés dans celle-ci et si le règlement n'arrive toujours pas après la première relance, vous pouvez tout à fait exiger des intérêts de retard. Celle-ci se veut cordiale et respectueuse mais a bien pour but...
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Modèle de lettre de congé parental d'éducation à temps partiel
Quand utiliser cette lettre de demande de congé parental d'éducation à temps partiel ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez prendre un congé parental à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.
Code du travail et congé parental d'éducation à temps partiel
L'article L.1225-47 du code du travail vous permet de prendre un congé parental d'éducation à temps...
Date: 2018-01-04 22:19:53
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Thèmes liés : modele lettre demande de temps partiel conge parental / modele de lettre demande de conge parental / modele lettre demande temps partiel de droit fonction publique / modele lettre demande de temps partiel fonction publique / modele lettre demande de temps partiel
Lettre de demande de rupture d’un CDD d’un commun accord
Code du travail et rupture d'un CDD d'un commun accord
Le code du travail prévoit la possibilité de rompre un CDD d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Formalité
Afin d'être valable et d'avoir toutes les chances d'aboutir, votre lettre doit préciser certaines mentions légales. Il est nécessaire de formaliser votre demande par écrit à votre employeur.
Le modèle de lettre...
Date: 2018-01-04 10:18:30
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modèle de lettre gratuit Echelonnement de l impôt sur le ...
Objet : échelonnement de l'impôt sur le revenu.
Monsieur le Percepteur,
Par lettre en date du 14 avril 2002, vous me demandez de verser avant le 15 juin prochain le montant de mes impôts sur le revenu pour l'année 2001, soit la somme de ... euros.
Ce montant est démesuré par rapport à mes moyens. En outre, il s'ajoute à tout ce que je vous ai déjà versé, depuis le début de l'année, au titre de redressements divers sur les années antérieures. Mon budget est lourdement...
Site :
http://www.lettrepratique.fr
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Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement
Playlist
Comment licencier une femme de ménage ?
Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au...
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http://toutsurlafemmedemenage.fr
Résiliation du bail par le propriétaire - Modèle de lettre ...
Accueil > Habitation > Résiliation du bail par le propriétaire
Résiliation du bail par le propriétaire
Le contexte
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez à un tiers. Pour un motif sérieux et légal, vous souhaitez résilier ce bail à sa date d'expiration. Vous allez envoyer un courrier recommandé au locataire, 6 mois avant la date d'expiration.
Nom, prénom
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http://www.lettres-utiles.com
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Lettre de demande de paiement de salaire impayé
Lettre de demande de paiement de salaire impayé
Auteur : Aurélie Tachot
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Votre employeur ne vous a pas payé en temps voulu ? Vous devez, dans un premier temps, le mettre en demeure par le biais d'une lettre recommandée.
D'après le Code du travail (art. L.3242-1 ), l'employeur n'est pas obligé de rémunérer ses salariés à la fin du mois : il a toutefois pour obligation de respecter...
Site :
http://www.maremuneration.fr
Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele de lettre de demande / lettre demande de travail / modele de lettre delai de paiement / modele de lettre paiement
L'avertissement au travail: motifs, conséquences ...
L'avertissement au travail: motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre
L'avertissement au travail: motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre
Mis à jour le 05/05/2015
L'avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n'a aucune conséquence directe sa fonction ou son...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Accès à un logement privé : caution du locataire | service ...
acte authentique
.
Le propriétaire doit remettre à la caution un exemplaire de l'acte de cautionnement, sauf si l'acte est intégré au bail.
Contenu
Il est possible d'utiliser ce modèle de lettre :
Modèle de document
Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele lettre fin de contrat / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation de bail / modele de lettre delai de paiement
Faire face aux impayés de loyers - Loyers impayés ...
Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus dans le bail ! S'il ne s'exécute pas, le propriétaire doit agir, il est en droit de demander à ce que l'on mette fin au contrat. Que le logement soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit procéder selon certaines étapes.
Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès !
Le propriétaire doit...
Site :
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Thèmes liés : lettre gratuit de demande d'aide au logement / modele de lettre de demande d'aide financiere / modele de lettre de demande d aide financiere / lettre commandement de payer loyer / modele lettre commandement de payer loyer
Livraison défectueuse ou non conforme • Modèle de lettre ...
Accueil PME-Gestion Modèles de lettres Livraison défectueuse ou non conforme
Livraison défectueuse ou non conforme
Après avoir reçu livraison d'une marchandise achetée à l'un de vos fournisseurs, vous vous apercevez que celle-ci n'est pas conforme à la commande passée, qu'elle est endommagée ou bien encore défectueuse. Dans ce cas, vous pouvez refuser d'en prendre livraison et de la...
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Lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque ...
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Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
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Exemple Lettre D Excuse Retard Declaration
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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
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[...] Pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation [...] Nous avons concocté un dossier de...
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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
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13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
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Il faut aussi bien avoir à l'esprit qu'entrer un nouveau destinataire prend du temps, entre 24 et 48 heures et qu'il faudra le confirmer par un code reçu soit par SMS, soit par virement.
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Des infiltrations d'eau dans le logement par une fissure dans les murs
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1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
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Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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Résiliation pour cause de force majeure
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