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Il faut différencier la trésorerie principale des impôts du centre de paiement. Pour toute difficulté dans le paiement d'un impôt direct (impôt sur le revenu, taxes d'habitation et foncière) dont le bien-fondé n'est pas contesté, le courrier doit être envoyé à la trésorerie principale où l'on adresse ses paiements.
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Objet : échelonnement de l'impôt sur le revenu.
Monsieur le Percepteur,
Par lettre en date du 14 avril 2002, vous me demandez de verser avant le 15 juin prochain le montant de mes impôts sur le revenu pour l'année 2001, soit la somme de ... euros.
Ce montant est démesuré par rapport à mes moyens. En outre, il s'ajoute à tout ce que je vous ai déjà versé, depuis le début de l'année, au titre de redressements divers sur les années antérieures. Mon budget est lourdement...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
La lettre administrative - Les modèles de lettres - Bien ...
COURS N°10 : LA LETTRE ADMINISTRATIVE
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MODÈLES DE LETTRES
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
CSG-CRDS : demande de remboursement - Modèle de lettre de ...
L'application de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers, les modalités de remboursements suite à l'arrêt «
de Ruyter
» et à la décision du Conseil d'État sont des sujets qui intéressent nos compatriotes non-résidents. C'est pourquoi la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l'AFE s'est emparé du sujet et a proposé à l'Assemblée une résolution et un...
Date: 2018-01-07 08:48:23
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Vous souhaitez désigner une personne qui pourra procéder à des opérations bancaires sur votre compte,consultez notre modèle de lettre de procuration .selon la loi le mandat ou procuration est un acte par lequel une...
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