Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027 employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,

Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type

Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...

Lire la suite

Site : http://fremode.com

Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,

Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail...

Lire la suite

Site : http://fremode.com

Résiliation Assurance auto / moto - Conseils pour bien ...

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

Lire la suite

Site : https://www.resilier.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation d'assurance voiture / modele de lettre pour resiliation contrat assurance voiture / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type resiliation contrat de travail / modele de lettre pour resiliation de contrat

acceptation-de-emploi offre | acceptation lettres | lettre

Acceptation de l'offre d'emploi

L'acceptation d'une offre d'emploi Lettre

Vous pouvez confirmer votre bonheur

Utilisez ceux-ci emploi des modèles de lettre d'acceptation d'accepter une offre d'emploi.

Votre acceptation de l'offre d'emploi lettre devrait confirmer les termes de votre contrat de travail: salaire, date de début, les heures, les avantages, etc.

Habituellement, les employeurs devront téléphoner d'abord et discuter des conditions d'emploi.

L'acceptation de...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 13:16:52
Site : http://fr.jobera.com

Thèmes liés : offre d'emploi lettre de refus / lettre d'acceptation d'une offre d'emploi / lettre refus d'offre d'emploi / lettre d'offre d'emploi en anglais / lettre offre d'emploi modele

Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

Modification de contrat

Quand faut-il modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?

Vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU si vous envisagez une modification réelle, importante du contrat de travail : changement d'horaires, de lieu de travail, etc.

C'est en particulier le cas de tous les changements qui vont réduire le salaire de votre...

Lire la suite

Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre / exemple de lettre de changement d'horaire / lettre de refus d'emploi / lettre de refus d emploi / exemple lettre refus contrat

La modification du contrat de travail - Contrats et ...

En cas de refus de ce dernier, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

Une modification peut être prévue par une clause du contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d'horaire par...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 07:29:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail

Rediger une lettre de rupture du contrat de travail

Le cas particulier d'un salarié en période d'essai

Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.

Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 08:09:05
Site : https://www.jurifiable.com

MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI - Travail a domicile

 EXEMPLES DE MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI

En partenariat avec Modlettres.com

L e service internet Modlettres.com proposent des centaines de Modèles de Lettres à télécharger et notamment des rédactions en ce qui concerne l'Emploi, l'Etude et la Formation. Vous pourrez facilement adapter ces lettres à vos propres activités en télétravail et/ou à...

Lire la suite

Site : http://www.travail-a-domicile.net

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le contrat...

Lire la suite

Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type de contrat de travail / contrat de travail lettre / modele de lettre pour changement d'adresse entreprise / modele de lettre pour changement d'adresse

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple lettre demande temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel / lettre demande emploi temps partiel / lettre administrative demande d'emploi exemple / exemples de lettre de demande d emploi

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 09:10:01
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour le rachat d'une assurance vie / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel d'assurance vie / modele de lettre pour rachat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel assurance vie

Envoi de lettre recommandée avec AR par internet : légal ...

Lettre recommandee RAR

D.R.

Un décret publié en février 2011 a enfin rendu légale la version électronique de la traditionnelle lettre recommandée avec AR, qui peut maintenant être valablement utilisée dans la vie des affaires. Mais cet avantage présente aussi des limites.

C'est une ordonnance du 16 juin 2005 qui a posé le principe selon lequel une lettre recommandée pouvait être...

Lire la suite

Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : exemple lettre recommandee avec ar / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre de changement d'adresse

Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux

Lettre de résiliation assurance pret immobilier

Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance

Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...

Lire la suite

Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour l'assurance maladie / exemple de lettre resiliation assurance maladie / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre type resiliation contrat de travail

Lettre de résiliation : Modèle et Exemple Gratuit à ...

  Loi Hamon

La connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de vos contrats est indispensable avant d'entreprendre toute démarche de résiliation.

Résilier un contrat peut vite devenir un casse-tête : connaître ses droits, ses obligations, les démarches à effectuer, les délais à respecter, la réglementation en vigueur, l'interlocuteur à qui s'adresser...

Toutes ces...

Lire la suite

Site : http://resiliation.net

Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / exemple lettre type gratuite / modele de lettre pour changement d'adresse gratuit / lettre type gratuite / model de lettre d'anniversaire gratuite

Annulation de commande • Modèle de lettre gratuit • PME ...

Annulation de commande

L'annulation d'une commande peut résulter de différents motifs qui tiennent tant à l'acheteur qu'au vendeur.

Si vous êtes l'acheteur, il est conseillé d'adresser cette lettre d'annulation de commande en recommandé avec demande d'avis de réception afin de prouver que votre fournisseur l'a bien reçue. Cette lettre pourra utilement être accompagnée de la copie du bon...

Lire la suite

Site : http://www.pme-gestion.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour changement d'adresse gratuit / modele de lettre pour changement d'adresse / modele de lettre pour changement d adresse / modele lettre commande au fournisseur / exemple de lettre de changement d'adresse