Articles sélectionnés pour le thème : exemple de lettre de rupture de contrat
→ 72 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
10+ exemple lettre de motivation demande d emploi | format ...
exemple lettre de motivation demande d emploi
10+ exemple lettre de motivation demande d emploi
Tuesday, December 27th 2016. | lettre de motivation
advertising
exemple lettre de motivation demande d emploi.exemple-lettre-motivation-demande-emploi-saisonnier-plagiste.png
advertising
exemple lettre de motivation demande d emploi.exemple-lettre-motivation-demande-emploi-saisonnier-serveur-restaurant-bar_0.png
exemple lettre de...
Site :
http://formatlettre.org
modele lettre rupture conventionnelle de contrat ...
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre rupture conventionnelle de contrat
Modele lettre rupture conventionnelle de contrat
procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la ...
mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une ...
procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027 employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...
Site :
http://fremode.com
Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail...
Site :
http://fremode.com
Lettre De Motivation Pour L Emploi | Job Application Cover ...
Lettre de motivation pour un emploi de juriste en droit de l ...
File Size: 595 x 595 pixels (73721 bytes)
Image Name: Lettre de motivation : libraire | Exemples de CV
File Size: 795 x 795 pixels (79120 bytes)
Image Name: Exemple de CV et de lettre de motivation pour un emploi aidé
File Size: 510 x 510 pixels (71537 bytes)
Image Name: de lettre de motivation pour un premier emploi de...
Date: 2017-09-29 23:56:06
Site :
http://serapplicationcasoverle.blogspot.com
Lettre De Demande D'emploi Pendant Les Vacances | Job ...
... 30 Modèles de lettre pour les loisirs et les vacances: Recherche d'emploi; Modèle de Lettre. ... (accident pendant les vacances) Demande d ... Lettre de réclamation suite à une location de vacances; Lettre de .... Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d ...: demandes de prêt le montant exact que vous souhaiteriez et la date. ... Formule de politesse de fin de lettre...
Date: 2017-09-27 21:49:11
Site :
http://dewjobpplicationetterfgr.blogspot.com
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de convention d'une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CDI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' Article L1237-11 du Code de travail prévoit qu'un salarié et son employeur peuvent convenir ensemble de la rupture...
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Date: 2018-01-07 08:09:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre type resiliation contrat de travail cdi / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre type resiliation contrat de travail / modele de lettre pour resiliation assurance habitation
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...
Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture contrat apprentissage / lettre d'embauche contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre type rupture contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail cdd
easyCDD: La rupture du contrat à durée déterminée pendant ...
L'état récapitulatif de l'épargne salariale
La rupture du contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
Il est possible pour le salarié comme pour l'employeur de rompre à tout moment le contrat CDD au cours de la période d'essai. Mais côté employeur, la rupture doit être inhérente au salarié. En aucun cas l'employeur ne peut invoquer des circonstances extérieures. Un...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : modele courrier rupture periode d'essai initiative employeur / modele lettre demission periode d'essai cdi / modele lettre rupture periode essai cdd employeur / lettre rupture periode essai cdd salarie / modele lettre rupture periode d'essai initiative employeur
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
Site :
https://www.legalife.fr
Lettre rupture conventionnelle - Droit du travail
Vous pouvez demander à votre employeur une rupture conventionnelle en lui adressant une lettre, même si ce n'est pas obligatoire.
A quel moment envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle ?
La lettre de demande de rupture conventionnelle peut être envoyée à tout moment pendant l'effectuation du contrat de travail.
La date de départ est déterminée librement et conjointement...
Date: 2018-01-07 08:15:16
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
5 motifs de rupture du contrat de travail d'assistante ...
Liste des motifs licites pour licencier une assistante maternelle
Le motif de rupture du contrat de travail doit être licite. VOus trouverez ci-dessous 5 motifs licites les plus couramment utilisés :
Exemples de causes de rupture du contrat de travail
Justification du licenciement
Différents motifs expliquent la perte de revenus. Chaque motif doit être accompagné de justificatif :
perte...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail nounou / lettre de rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI - Google Sites
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CDI / RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CDD
La liberté de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par l'employeur est un droit discrétionnaire qui ne doit pas être abusivement mis en oeuvre .
Exemple de rupture période d'essai abusive:
Rompre une période d'essai juste après son renouvellement constitue une légèreté blâmable.(La société avait rompu...
Date: 2017-12-15 06:28:11
Site :
https://sites.google.com
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de motivation interne a l'entreprise / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Reçu pour solde de tout compte | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Reçu pour solde de tout compte
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reçu pour solde de tout compte » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type rupture contrat de travail cdd / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rupture conventionnelle : évitez de la demander par écrit
Accueil
Rupture conventionnelle : évitez de la demander par écrit
Nombreux sont les sites qui proposent des modèles de lettre à envoyer à son employeur pour demander une rupture conventionnelle. Il faut néanmoins savoir que rien n'oblige le salarié à rédiger ce courrier, et cela peut même s'avérer pénalisant pour lui. En effet, en cas de contentieux ultérieur, certains employeurs...
Date: 2018-01-05 16:18:46
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture conventionnelle a l'initiative du salarie / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle / rediger une lettre de demande
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2018-01-07 04:46:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Période d'essai | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Ouvriers et employés
La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à 2 mois.
Elle est renouvelable une fois (soit 4 mois maximum), si les 3 conditions suivantes sont réunies :
la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple lettre rupture periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / exemple lettre rupture periode essai salarie / lettre rupture periode essai cdd salarie / lettre rupture periode essai cdi
Lettre de fin d emploi - Modèle de lettre
Lettre de fin d emploi
Source google image:...
Site :
http://www.lettre-de-condoleance.fr
Thèmes liés : modele lettre fin d'emploi / lettre fin d'emploi exemple / modele de lettre de motivation pour emploi d'ete / modele de lettre d emploi / exemple lettre de motivation pour emploi d'ete
MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI - Travail a domicile
EXEMPLES DE MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI
En partenariat avec Modlettres.com
L e service internet Modlettres.com proposent des centaines de Modèles de Lettres à télécharger et notamment des rédactions en ce qui concerne l'Emploi, l'Etude et la Formation. Vous pourrez facilement adapter ces lettres à vos propres activités en télétravail et/ou à...
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd
La clause de résiliation anticipée dans un contrat à durée ...
La question de la rupture des contrats à durée déterminée est particulière pathogène : la « victime » de la rupture subit un préjudice dont la réparation dépend, au-delà de la question du caractère réparable du préjudice invoqué, des conditions de la rupture voire de la validité de la rupture.
Dans les contrats à durée indéterminée, cette question, dominée par le principe...
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre de rupture de contrat / exemple de lettre de rupture de contrat / modele lettre fin de contrat
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2018-01-07 07:10:55
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande d'attestation d'emploi / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre d'attestation d'emploi exemple / exemple lettre attestation d'emploi
Lettre d'intention : interet et contenu de la lettre d ...
La lettre d'intention est un préalable parfois nécessaire, qu'il convient de présenter.
L'intérêt de la lettre d'intention
La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitent obtenir de plus amples informations sur des éléments qui vont déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. C'est notamment le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation...
Date: 2016-12-26 10:34:44
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : exemple de lettre d intention / exemple de lettre de presentation d'entreprise / presentation d une lettre / exemple lettre d offre de service / exemple de lettre d information
Lettre de rupture en période d'essai en cas de préavis ...
Représentée par (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société)
Lettre recommandée avec AR ou lettre remise en mains propres contre décharge
A noter :La rupture de l'essai n'est en principe soumise à aucune règle de forme. Certaines conventions collectives imposent un écrit, voire une lettre recommandée avec accusé réception.
Attention :Lorsque l'employeur invoque...
Date: 2018-01-07 12:13:46
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / exemple lettre rupture periode d'essai / exemple lettre rupture periode essai salarie / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture periode essai
Lettre de Démission - Exemples & Conseils gratuits ...
Comment bien démissionner ?
Vous souhaitez démissionner ?
Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....
Site :
https://www.lettrededemission.info
Thèmes liés : lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail gratuit
Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement...
Date: 2018-01-07 12:54:00
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre fin d'emploi exemple / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple de lettre d emploi
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
https://www.lexpress.fr
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-12-28 08:59:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
Lettre de démission (CDI)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous n'êtes pas tenu de réaliser une formalité quelconque pour démissionner. Cependant, il est toujours utile de garder une preuve écrite. C'est pour cela qu'il est fortement conseillé de rédiger une lettre de démission et de la faire parvenir à votre employeur.
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi...
Site :
https://www.legalife.fr
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle pour raison de sante / exemple lettre rupture conventionnelle cdd / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre d'embauche contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
Lettre de démission CDI et CDD : Exemples de lettres types ...
Adresse du destinataire
A (votre commune), le (date)
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'accepter un emploi en Contrat à Durée Indéterminée. Je vous fait donc part de mon intention de démissionner de ma fonction (poste occupé) exercée depuis le (date du début de votre CDD) au sein de l'entreprise.
Je respecterai le délai de préavis de (nombre de jours) conformément aux...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
https://www.blog-emploi.com
L'homologation de la rupture conventionnelle
L'homologation de la rupture conventionnelle
Après avoir respecté la procédure pour mettre en place une rupture conventionnelle et après les 15 jours calendaires de droit de rétractation, un original du contrat de rupture conventionnelle est envoyé à l'autorité compétente (la DIRECCTE] pour validation. En quoi consiste cette validation ? Pour quelles raisons l'autorité compétente...
Date: 2018-01-05 16:17:53
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2018-01-07 00:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre application clause de non concurrence / lettre d'embauche contrat de travail
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Comment demander l’homologation d’une rupture ...
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être...
Date: 2018-01-07 12:25:01
Site :
https://www.juritravail.com
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
ddt.3.b La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Est-ce que le contrat de travail de la salariée enceinte peut être résilié durant la période d'essai?
ddt.3.b.1. Le contrat de travail peut-il être rompu pendant la période d'essai?
La période d'essai est une période probatoire se situant au début de...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : exemple lettre rupture periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre rupture periode essai cdd salarie / lettre rupture periode essai cdi