Articles sélectionnés pour le thème : exemple de lettre de rupture de contrat
→ 72 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Envoi de lettre recommandée avec AR par internet : légal ...
Lettre recommandee RAR
D.R.
Un décret publié en février 2011 a enfin rendu légale la version électronique de la traditionnelle lettre recommandée avec AR, qui peut maintenant être valablement utilisée dans la vie des affaires. Mais cet avantage présente aussi des limites.
C'est une ordonnance du 16 juin 2005 qui a posé le principe selon lequel une lettre recommandée pouvait être...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : exemple lettre recommandee avec ar / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre de changement d'adresse
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre fin d'emploi administratif / exemple lettre rupture periode d'essai / lettre fin d'emploi exemple / exemple lettre de refus d'offre d'emploi
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire ?
16.11.2016
Si un de vos travailleurs ne se présente pas à son poste et ne vous prévient pas de son absence, on pourra parler d'absence non justifiée, sauf en cas de force majeure. Vous pourrez alors refuser de lui verser son salaire, voire de rompre le contrat de travail pour faute grave.
1. Quand est-il question d'absence non justifiée...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele de lettre d'avertissement pour absence injustifiee / lettre type pour refus d un contrat de travail / modele de lettre d'avertissement pour absence
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
la procédure doit être suivie
non
non
due
(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).
3212
Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour l'assurance maladie / exemple de lettre resiliation assurance maladie / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre type resiliation contrat de travail
Lettre de résiliation : Modèle et Exemple Gratuit à ...
Loi Hamon
La connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de vos contrats est indispensable avant d'entreprendre toute démarche de résiliation.
Résilier un contrat peut vite devenir un casse-tête : connaître ses droits, ses obligations, les démarches à effectuer, les délais à respecter, la réglementation en vigueur, l'interlocuteur à qui s'adresser...
Toutes ces...
Site :
http://resiliation.net
Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / exemple lettre type gratuite / modele de lettre pour changement d'adresse gratuit / lettre type gratuite / model de lettre d'anniversaire gratuite
Solde de tout compte CDI, CDD : modèle, délais et contestation
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
La période d'essai : comment ça fonctionne
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 01/01/14
En règle générale, avant chaque embauche, que ce soit pour un CDD ou un CDI, l'employeur comme le salarié est protégé par ce qu'on appelle la période d'essai. Celle-ci n'est pas obligatoire. Mais si elle est prévue, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, en précisant sa...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / exemple lettre rupture periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture periode essai salarie / lettre d'embauche contrat de travail
BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Publié le
01/03/2010
par Jean-Marie Léger
Pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment, être écrite et prendre en considération la situation particulière du collaborateur. explications.
1. LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, QU'EST-CE ?
La clause de non-concurrence interdit au salarié,...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail / contrat de travail lettre
Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
Site :
http://www.meilleurtarif.fr
Comment écrire un courrier professionnel: 23 étapes
4 parties: Commencer la lettre Rédiger le corps de la lettre Terminer la lettre Parachever la lettre
Avez-vous besoin de rédiger une lettre commerciale ? En général, ce genre de lettres obéit à une structure bien connue et facile à appliquer, qui s'adapte à des contenus variés. Une lettre commerciale doit toujours être datée. En outre, elle doit contenir quelques paragraphes et des...
Site :
https://fr.wikihow.com
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2018-01-06 16:04:36
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : exemple de lettre d'offre commerciale gratuit / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre d information / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple de lettre de presentation d'entreprise
Lettre de mission expert comptable : indemnité de rupture
Lettre de mission expert comptable : indemnité de rupture
11
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Bonjour,
Venant de créer ma société, je cherche actuellement un expert comptable.
Un des experts comptables m'a fait parvenir une lettre de mission et certains points me paraissent un peu...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemple de lettre pour une demande d augmentation / lettre gratuite de demande de renouvellement de contrat / exemple de lettre demande / exemple de lettre pour une demande de dossier
Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...
Rupture de période d'essai par l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.
En savoir plus sur...
Site :
https://www.legalife.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Modèle Lettre Type : Recherche emploi - 500 Modèles de ...
vendeur emploi vendeur
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-07 12:23:16
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre d'attestation de travail
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / modele lettre application clause de non concurrence / modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / modele de lettre d'avertissement pour faute professionnelle