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Date: 2017-09-27 21:49:11
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Télécharger ce modèle de lettre : Lettre commerciale pour une entreprise proposant ses services à des clients ou prospects. Voici un modèle de lettre de motivation qui...
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Envoi de lettre recommandée avec AR par internet : légal ...
Lettre recommandee RAR
D.R.
Un décret publié en février 2011 a enfin rendu légale la version électronique de la traditionnelle lettre recommandée avec AR, qui peut maintenant être valablement utilisée dans la vie des affaires. Mais cet avantage présente aussi des limites.
C'est une ordonnance du 16 juin 2005 qui a posé le principe selon lequel une lettre recommandée pouvait être...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : exemple lettre recommandee avec ar / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre de changement d'adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception en France ...
Lettre recommandée avec accusé de réception en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Premier volet d'une lettre recommandée : la preuve de distribution
La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve...
Date: 2018-01-07 00:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Article détaillé : Lettre recommandée .
Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent « avec demande d'avis de réception ».
Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans avis de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de...
Date: 2018-01-07 12:03:55
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple lettre d offre de service / exemple de lettre d'offre commerciale gratuit / exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d'une societe de services
Redaction administrative comment écrire une lettre ...
Redaction administrative comment écrire une lettre administrative
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La rédaction administrative en pratique, Yolande Ferrandis, Organisation Eds D'. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1...
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Congé donné par le locataire | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Congé donné par le locataire
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https://www.service-public.fr
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Conseils sur la lettre recommandée avec AR (LRAR)
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Conseils sur la lettre recommandée avec AR (LRAR)
C'est simple : nous allons
Commencer votre courrier
Voici une série de conseils pratiques pour bien rédiger vos lettres recommandées avec avis de réception. Nous vous conseillons la lecture de cette page afin d'être certain que votre lettre...
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https://www.merci-facteur.com
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[LRAR] Envoyer une lettre recommandée avec ou sans accusé ...
Sur cette page je vous explique les différentes possibilités pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et les points à vérifier pour la rédaction de la liasse de transport.
Dans cette page concernant les envois recommandés vous trouverez toutes les informations concernant la lettre recommandée avec accusé de réception LRAR et sans accusé LR :
-...
Site :
https://www.prixdutimbre.fr
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Résiliation lettre mission avant fin engagement
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Bonjour,
J'ai signé une lettre de mission avec un expert-comptable au 1er janvier de cette année.
Pour raisons financières et autres, j'aimerais résilier la mission pour la fin de mon exercice comptable au 31...
Site :
https://www.compta-online.com
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La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement du salarié ;
la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE ;
le préavis.
Les...
Date: 2018-01-07 07:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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https://www.service-public.fr
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
Site :
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Lettre demande d'équivalence diplôme ergothérapeute ...
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DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE - sosrsi.com
Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : exemple lettre recommandee avec ar / exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre recommandee gratuit / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre d information
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
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Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de motivation interne a l'entreprise / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèles de lettre de résiliation de bail gratuits ...
Exemples de lettre type de résiliation de bail pour résilier votre contrat de location vide ou meublée. Les modèles vierges sont à remplir et à imprimer.
Lorsque vous déménagez, vous devez, conformément à l'article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, respecter un délai de préavis vis à vis du bailleur et lui envoyer une lettre de résiliation du bail par lettre recommandée avec...
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http://www.parchance.fr
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La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La convocation à l'entretien préalable
Avant d'avoir le droit de prendre sa décision sur le licenciement, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du...
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Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / exemple de lettre de presentation d'entreprise / exemple de lettre de changement d'adresse / lettre de presentation travail d'equipe / exemple lettre changement adresse entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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http://professionnel.documentissime.fr
Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle
Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle
novembre 2012
Une rupture conventionnelle ? Encore faut-il que les deux parties, salarié comme employeur, soient d'accords. Voici un exemple type de lettre de refus de rupture conventionnelle.
Lettre recommandée AR (accusé de réception) N°...
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Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle / modele lettre de refus / exemple lettre rupture
Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi - MACSF ...
Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi
Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi
Envoyer à un ami
1 Commentaire
Dans le cadre de votre activité professionnelle exercée au sein d'un cabinet médical ou dentaire en association ou non, vous avez embauché un ou plusieurs salariés (secrétaire, femme de ménage, assistante dentaire...).
Or vous êtes dans la situation...
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Délai à respecter pour prévenir de la réception des ...
Délai à respecter pour prévenir de la réception des travaux
Bonjour,
Quel délai doit respecter le constructeur pour envoyer son courrier de convocation pour la réception des travaux ?
Peux t il par exemple envoyé sa convocation le lundi pour une réception le jeudi ou vendredi de la même semaine ? Suis je en droit de refuser et de décaler le rdv ?
Merci de vos lumières
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2018-01-07 05:30:23
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Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Résiliation et fin d'un bail commercial - professionnels ...
Pour faire cesser un bail, le locataire peut donner congé :
par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception, s'il s'agit de donner congé à l'expiration d'une période triennale, ou pour un départ à la retraite,
uniquement par acte d'huissier, s'il s'agit de donner congé pour le terme du bail ou en cours du bail tacitement prolongé.
Le bailleur ne peut donner congé...
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Thèmes liés : exemple lettre recommandee resiliation bail / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre de conge
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de convention d'une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CDI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' Article L1237-11 du Code de travail prévoit qu'un salarié et son employeur peuvent convenir ensemble de la rupture...
Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com
Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.
Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...
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FAQ Ecrit et Oral candidature Facteur - Portail
Sujet: ENTRETIEN - CANDIDATURE FACTEUR FORMAPOSTE
Sam 17 Nov 2012 - 17:59
Bonjour,
Tout d'abord je me présente, je m'appelle Hocine, j'ai
21 ans et j'habite en région parisienne, je suis candidat pour le métier
de facteur.
Je tiens à vous informer que vous pouvez suivre votre candidature si vous vous êtes inscrit au Formaposte de Montreuil.
J'ai
passé toutes les épreuves éliminatoire...
Date: 2018-01-07 08:22:30
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Thèmes liés : lettre de presentation travail d'equipe / comment faire une lettre de motivation pour travailler l'ete / lettre de presentation d'une societe de services / comment faire une lettre de motivation pour travailler a la poste / exemple de lettre recommandee
Lettre de remise en main propre pour démission : Lettre ...
Résiliation
Lettre de remise en main propre pour démission
La lettre de remise en main propre est une alternative à la lettre recommandée avec accusé de réception. D'après la loi française, un employé est en droit de quitter son poste de travail définitivement en respectant la convention collective d'une entreprise et le préavis. Le motif de la démission doit être sérieux et réel....
Date: 2018-01-06 12:04:40
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Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / lettre de demission d un travail / comment rediger une lettre de demission / lettre demission exemple / modele de lettre de demission
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
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Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Garanties après la réception des travaux
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Exemple de lettre pour demander la résiliation de votre ...
Résiliation d'un contrat avec solde
Modèle de lettres - Résiliation d'un contrat avec solde
Cas concerné
Vous souhaitez résilier votre crédit renouvelable et les moyens de paiement associés.
Au préalable, assurez-vous...
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Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour08.12.17
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à...
Date: 2018-01-07 08:18:35
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Lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque ...
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Ecrire à votre banquier ? Facile avec nos exemples types !
Bien communiquer avec votre banquier vous évitera bien des ennuis ! Nous vous proposons ici toutes sortes de lettres pour votre conseiller financier : demande de...
Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
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Reçu pour solde de tout compte | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Reçu pour solde de tout compte
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Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...
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L’entretien préalable au licenciement | Ce Services
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Au cours de cet entretien, le salarié pourra se faire assister et bénéficier ainsi d'un témoin du déroulement de l'entretien. Ce dernier pourra ensuite rédiger une attestation relatant l'entretien (les personnes présentes, les griefs exprimés, les réponses du salarié, les questions posées par l'assistant lui-même, les réponses de la direction etc.).
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Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent
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Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2018-01-07 12:01:53
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Thèmes liés : exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre de mise en demeure / lettre mise demeure gratuite / exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
En pratique, il est plus simple de saisir le JAF par simple requête (= une lettre qui prend la forme d'un formulaire type) adressée au greffe, mais l'avantage de saisir en la forme des référés est que généralement vous obtiendrez une date d'audience plus rapidement (dans les 3 semaines à un mois) que par saisine sur requête (environ 3 mois d'attente).
- la saisine du JAF "en...
Date: 2018-01-07 02:22:23
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http://www.jafland.info
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Le blâme : sanction disciplinaire légère
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Face à un comportement fautif d'un salarié, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute.
Il dispose de différentes sanctions dont la gravité conditionnera la nécessité d'un entretien préalable ou non.
Qu'est-ce qu'un blâme ? ¶
Le blâme, en 1ère position sur l'échelle des sanctions disciplinaires, est considéré comme une...
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https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / exemple de lettre recommandee
Plainte avec constitution de partie civile en France ...
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Pour pouvoir se porter partie civile, la plainte de personne ( physique ou morale ) doit répondre à plusieurs critères, notamment depuis le 1er juillet 2007.
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En droit français, on distingue les infractions suivant leur gravité croissante, suivant qu'elles relèvent d'une simple contravention,...
Date: 2018-01-07 00:07:56
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ORANGE Internet : Résiliation de la Livebox, Adresse Lettre...
Nacer
31 août 2017
C'est quoi ce service Orange presque 30 minutes j'attends pour faire resiliation de la ligne est où ça va pas
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Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
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