Articles sélectionnés pour le thème : lettre de rupture du contrat de travail
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Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre fin d'emploi administratif / exemple lettre rupture periode d'essai / lettre fin d'emploi exemple / exemple lettre de refus d'offre d'emploi
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / exemple de lettre de presentation d'entreprise / travail lettre de licenciement
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
MODELE D'AVENANT DE PASSAGE DE CDD EN CDI
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
Cette lettre signée sera remise en mains propres contre décharge (un exemplaire daté et signé par le salarié).
Entreprise / Salarié (Noms et adresses)
Lettre remise en main propre contre décharge
M................................,
Le contrat à durée déterminée qui nous lie prévoit une...
Site :
https://www.easycdd.com
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L'accord du salarié au renouvellement de la période d ...
L'accord du salarié au renouvellement de la période d'essai ne peut résulter de (...)
Contrat de travail
L'accord du salarié au renouvellement de la période d'essai ne peut résulter de la seule signature de la lettre de renouvellement
samedi 12 septembre 2015
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La période d'essai peut être renouvelée une fois...
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https://www.force-ouvriere.fr
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Le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel des ...
29 juin 2014 Un commentaire
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein d'un an maximum, renouvelable 2 fois, lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant.
Le salarié en congé parental peut :
- suspendre totalement son activité professionnelle sans percevoir sa rémunération
- demander à travailler à temps partiel, sans...
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http://infosdroits.fr
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Accueil - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social
22/12/2017 La possibilité de préciser la motivation du licenciement après sa notification
Dans le cadre de sa volonté de sécuriser la rupture du contrat de travail, la réforme opérée...
Site :
http://www.guide-employeur.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
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Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages et...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
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La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement du salarié ;
la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE ;
le préavis.
Les...
Date: 2018-01-07 07:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2018-01-07 05:30:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Salariés : 8 choses à savoir avant de signer une rupture ...
Accueil
Salariés : 8 choses à savoir avant de signer une rupture conventionnelle
Vous voulez quitter votre entreprise et vous vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle ? Il y a plusieurs choses que vous devez avoir à l'esprit avant de signer votre rupture. Avez vous pensé à la manière de l'annoncer à votre employeur ? Avez-vous pensé à demander l'assistance d'un tiers pendant...
Date: 2018-01-05 16:13:03
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle employeur / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de demande d'attestation d'emploi - Le Coin du ...
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Présentation du modèle de lettre de demande d'attestation d'emploi
Ce modèle permet à tout employé de demander une attestation d'emploi à son employeur. Pour certaines démarches effetuées par le salarié, des organismes lui demander une telle attestaion afin de prouver qu'il occupe bien la fonction qu'il indique. A la suite de la rupture du contrat de travail du...
Date: 2018-01-05 17:44:36
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http://www.coindusalarie.fr
Comment les ordonnances Macron facilitent les ...
Comment les ordonnances Macron facilitent les licenciements
Comment les ordonnances Macron facilitent les licenciements
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La réforme du Code du travail, voulue par Emmanuel Macron et par la loi El Khomri auparavant, a profondément bouleversé les règles du licenciement. Voici ce qu'il faut retenir pour les professions du tourisme. Tout d'abord, au niveau...
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Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre De Demande D'emploi Pendant Les Vacances | Job ...
... 30 Modèles de lettre pour les loisirs et les vacances: Recherche d'emploi; Modèle de Lettre. ... (accident pendant les vacances) Demande d ... Lettre de réclamation suite à une location de vacances; Lettre de .... Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d ...: demandes de prêt le montant exact que vous souhaiteriez et la date. ... Formule de politesse de fin de lettre...
Date: 2017-09-27 21:49:11
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http://dewjobpplicationetterfgr.blogspot.com
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
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http://www.onisep.fr
Lettre de mission expert comptable : indemnité de rupture
Lettre de mission expert comptable : indemnité de rupture
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Bonjour,
Venant de créer ma société, je cherche actuellement un expert comptable.
Un des experts comptables m'a fait parvenir une lettre de mission et certains points me paraissent un peu...
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https://www.compta-online.com
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MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI - Travail a domicile
EXEMPLES DE MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI
En partenariat avec Modlettres.com
L e service internet Modlettres.com proposent des centaines de Modèles de Lettres à télécharger et notamment des rédactions en ce qui concerne l'Emploi, l'Etude et la Formation. Vous pourrez facilement adapter ces lettres à vos propres activités en télétravail et/ou à...
Rupture anticipée d'un CDD : conditions et procédure ...
5 - Quelle est la sanction de la rupture anticipée injustifiée d'un CDD ?
La rupture du CDD par accord mutuel
La rupture du CDD par accord mutuel doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour l'administration (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).
Il n'est pas possible de déroger à cette règle en tentant, par exemple :
d'inclure dans le CDD initial une...
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http://www.assistant-juridique.fr
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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2018-01-07 05:11:11
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / lettre administrative demande d'emploi exemple / lettre administrative demande d'emploie / lettre administrative demande d emploi
DOCUMENTS UTILES | bbdabord.fr
* CALCUL REGULARISATION
En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.
Si lors de la rupture vous avez trop payé votre assmat cela lui reste...
Site :
http://bbdabord.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail
Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie
Droit au chômage après démission
Droit au chômage après démission
Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : lettre de demission d emploi / lettre d'embauche contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de demission d un travail / lettre fin d'emploi exemple
Lettre de rupture par l'employeur de la période d'essai ...
.........(prénom et nom du destinataire)
.........(son adresse)
..... (Monsieur/Madame),
Vous avez été embauché en tant que ......... (indiquer le poste), et votre contrat à durée indéterminée prévoit une période d'essai de ............ qui a débuté le............ (indiquer les dates). Cependant, nous sommes au regret de devoir mettre fin à cet essai.
En application des...
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https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre d'embauche contrat de travail
Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
Site :
http://www.meilleurtarif.fr
modele de lettre de convocation en vue d'une sanction
Lettre Recommandée avec AR (ou remise en mains propres)
M....,
Notre société envisage de prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Afin d'entendre vos explications et en application de l'article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous convoquons à un entretien préalable, qui aura lieu le "DATE" à "HEURE" à "ADRESSE DU LIEU DE RDV"
Au cours de cet...
Site :
https://drhvirtuel.com
Thèmes liés : modele de lettre de demande d'explication / modele lettre demande d'emploi / modele d une lettre de demande / modele d une lettre de demande d emploi / modele de lettre de demande d emploi
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Pour quitter un logement et résilier le contrat de location , il est nécessaire d'envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour...
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https://www.fournisseurs-electricite.com