Articles sélectionnés pour le thème : exemple lettre rupture cdd
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027 employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...
Site :
http://fremode.com
Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail...
Site :
http://fremode.com
Rupture anticipée d'un CDD : conditions et procédure ...
5 - Quelle est la sanction de la rupture anticipée injustifiée d'un CDD ?
La rupture du CDD par accord mutuel
La rupture du CDD par accord mutuel doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour l'administration (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).
Il n'est pas possible de déroger à cette règle en tentant, par exemple :
d'inclure dans le CDD initial une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre rupture cdd pour cdi / exemple lettre rupture conventionnelle cdd
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Lettre de démission CDI et CDD : Exemples de lettres types ...
Adresse du destinataire
A (votre commune), le (date)
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'accepter un emploi en Contrat à Durée Indéterminée. Je vous fait donc part de mon intention de démissionner de ma fonction (poste occupé) exercée depuis le (date du début de votre CDD) au sein de l'entreprise.
Je respecterai le délai de préavis de (nombre de jours) conformément aux...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
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easyCDD: La rupture du contrat à durée déterminée pendant ...
L'état récapitulatif de l'épargne salariale
La rupture du contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
Il est possible pour le salarié comme pour l'employeur de rompre à tout moment le contrat CDD au cours de la période d'essai. Mais côté employeur, la rupture doit être inhérente au salarié. En aucun cas l'employeur ne peut invoquer des circonstances extérieures. Un...
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https://www.easycdd.com
Thèmes liés : modele courrier rupture periode d'essai initiative employeur / modele lettre demission periode d'essai cdi / modele lettre rupture periode essai cdd employeur / lettre rupture periode essai cdd salarie / modele lettre rupture periode d'essai initiative employeur
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2018-01-07 07:10:55
Site :
http://blog.ig-conseils.com
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MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI - Travail a domicile
EXEMPLES DE MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI
En partenariat avec Modlettres.com
L e service internet Modlettres.com proposent des centaines de Modèles de Lettres à télécharger et notamment des rédactions en ce qui concerne l'Emploi, l'Etude et la Formation. Vous pourrez facilement adapter ces lettres à vos propres activités en télétravail et/ou à...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
Lettre de démission (CDI)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous n'êtes pas tenu de réaliser une formalité quelconque pour démissionner. Cependant, il est toujours utile de garder une preuve écrite. C'est pour cela qu'il est fortement conseillé de rédiger une lettre de démission et de la faire parvenir à votre employeur.
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi...
Site :
https://www.legalife.fr
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
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Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
Site :
https://www.legalife.fr
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