Articles sélectionnés pour le thème : exemple lettre commandement de payer
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Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...
Conditions générales de vente et d'abonnement
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.
Ce site est édité par l'Institut national de la...
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Le commandement de payer - votre-argent.ch
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Le commandement de payer
La poursuite est une procédure juridique qui permet à un créancier (celui à qui est due une somme d'argent) de forcer le débiteur (celui qui doit la somme) à payer sa dette.
C'est l'Office des poursuites et des faillites qui est chargé de cette procédure prévue par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes...
Date: 2018-01-07 12:21:01
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Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
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Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
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Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Qui doit payer le coût du commandement de payer ?
En principe, les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, c'est-à-dire de celui qui réclame. Par exception, les actes de recouvrement prescrits par la loi sont à la charge du débiteur ( article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ). Or, l'envoi d'un commandement de payer dans le cadre de la clause...
Date: 2018-01-07 12:22:31
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https://www.inc-conso.fr
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Annulation de commande • Modèle de lettre gratuit • PME ...
Annulation de commande
L'annulation d'une commande peut résulter de différents motifs qui tiennent tant à l'acheteur qu'au vendeur.
Si vous êtes l'acheteur, il est conseillé d'adresser cette lettre d'annulation de commande en recommandé avec demande d'avis de réception afin de prouver que votre fournisseur l'a bien reçue. Cette lettre pourra utilement être accompagnée de la copie du bon...
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http://www.pme-gestion.fr
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nastent | Dormez mieux avec nastent™
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lire attentivement la notice.
La presse parle de nous
Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses
Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).
Le ronflement peut...
Site :
https://www.nastent.fr
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Faire face aux impayés de loyers - Loyers impayés ...
Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus dans le bail ! S'il ne s'exécute pas, le propriétaire doit agir, il est en droit de demander à ce que l'on mette fin au contrat. Que le logement soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit procéder selon certaines étapes.
Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès !
Le propriétaire doit...
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https://www.pap.fr
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N° 122 - 15.06.02 - Délai de réclamation et envoi de l ...
N° 122 - 15.06.02 - Délai de réclamation et envoi de l'avertissement
122F délai de reclamation
Edition n° 122 du 15 juin 2002
Délai de réclamation et envoi de l'avertissement-extrait de rôle: revirement de jurisprudence?
Auteur:
Isabelle BREVIERE
Avocat au Barreau de Liège Bours & Associés
Depuis de nombreuses années, l'Administration fiscale a pris l'habitude d'envoyer les...
Site :
http://www.ipcf.be
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Dromadaire - faq
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Parfum, chocolat, accessoire de décoration, bijou, peluche, vin, champagne et épicerie fine : tous les cadeaux luxueux sont représentés dans la boutique Dromadaire.
Comment s'effectue le paiement d'un cadeau ?
Le paiement de votre commande s'effectue par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, assuré par un formulaire...
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Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent
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Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2018-01-07 12:01:53
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https://www.inc-conso.fr
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