Articles sélectionnés pour le thème : modele lettre demande de formation syndicale
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CFDT - Les congés : lettres types
Par Service juridique - CFDT
Dans certaines circonstances, la loi accorde aux salariés des congés rémunérés ou non.
Nous mettons à votre disposition quelques modèles de lettres...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : lettre demande conge de formation / modele de lettre demande de conge parental / modele de lettre demande de conge paternite / modele de lettre demande de conge / modele lettre demande de formation syndicale
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial
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1 Mutation Fonctionnaire - Dossier Spécial : Mutation ...
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ? en cours. Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de ...
http://www.weka.fr/glossaire/mutation-fonctionnaire
2 Modèles De Lettres Pour Mise...
Site :
http://je-cherche.info
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement du salarié ;
la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE ;
le préavis.
Les...
Date: 2018-01-07 07:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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