Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger

Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s'il voyage à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent/tuteur, d'amis ou de membres de la parenté ou d'un groupe. Aux fins de cette lettre de consentement, un enfant canadien est défini comme toute personne...

Lire la suite


Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : lettre de presentation d une societe / presentation d une lettre officielle / modele de lettre d'avertissement / modele de lettre d avertissement / presentation d une lettre

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger

Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s'il voyage à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent/tuteur, d'amis ou de membres de la parenté ou d'un groupe. Aux fins de cette lettre de consentement, un enfant canadien est défini comme toute personne...

Lire la suite


Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : lettre de presentation d une societe / presentation d une lettre officielle / modele de lettre d'avertissement / modele de lettre d avertissement / presentation d une lettre

Demande de stage : modèle gratuit de lettre de demande de ...

Lettre de motivation

Personnalisation d'une lettre de motivation stage

Comme nous venons de le voir, le contenu de votre lettre de motivation pour un stage doit être personnalisé pour réussir à attirer l'attention du lecteur. En quelque sorte, on peut dire que votre contenu doit être exclusif pour chaque lettre ! Voici quelques conseils qui vous permettront très certainement de...

Lire la suite


Site : https://www.doc-etudiant.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 08:57:16
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : modele lettre rupture periode d'essai a l'initiative de l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele lettre rupture conventionnelle a l'initiative du salarie / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee

Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi

1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois

Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.

Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur quotidien.

Participation à...

Lire la suite


Site : http://www.jouy-en-josas.fr

Programme d’évaluation et de réduction du risque de ...

Pour nous joindre

Réception de la lettre de la SAAQ

Si vous avez reçu une correspondance de la SAAQ vous informant que, pour obtenir de nouveau votre permis de conduire ou pour le conserver, une évaluation doit être effectuée afin de s'assurer que votre consommation d'alcool ou de drogue est compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule routier, vous êtes au bon endroit. 

haut de...

Lire la suite


Site : https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca

Thèmes liés : exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription / exemple de lettre de changement d'adresse / exemple de lettre de demande d inscription / exemple de lettre d information

Rap la poste lettre de motivation, 219 petites annonces Eostis

Modeles - Lettre de motivation - Technicien en maintenance informatique - 09/02/2014

Madame, monsieur,

suite à votre annonce parue aujourd'hui sur le site modele-cv-lettre.com, permettez-moi de vous adresser ma candidature pour le poste de technicien en maintenance informatique. titulaire d'un bts sio - services informatiques aux organisations j'ai été en contrat trois ans dans une société...

Lire la suite


Site : http://www.eostis.com

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : lettre de motivation demande d inscription / lettre de presentation d'une societe de services / presentation d une lettre officielle / lettre de presentation d une societe / forme generale d'une lettre de motivation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.

ARTICLE 1 -...

Lire la suite


Site : sfr.fr

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / exemple lettre d offre de service / lettre de presentation offre de services / exemple lettre de presentation offre de service / lettre de presentation de service a la clientele

Modele : contrat de licence de marque - Documents.fr

Contrat de licence de marque

Modele de document et de lettre : Contrat de licence de marque

Prévisualisation du document

Le présent contrat de licence de marque est établi entre :

1 - La société dénommée [DENOMINATION].

Ci-après dénommée "Le Concédant".

2 - La société dénommée [DENOMINATION].

Ci-après dénommée "Le Licencié".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : modele lettre fin de contrat / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre de presentation d'une societe de services / presentation d une lettre officielle / lettre de presentation d une societe

Lettre de motivation hôtesse d’accueil : trucs et astuces

Devis pour une prestation d'hôtesse

Comment écrire une lettre de motivation hôtesse d'accueil ?

Le poste d'hôtesse d'accueil peut balayer un panel assez large de tâches. Sa principale mission reste bien sûr la prise en charge de la clientèle lors de son arrivée mais pas seulement. Cet emploi peut être envisagé dans toutes sortes d'endroits que ce soit un musée, un salon ou une...

Lire la suite


Site : https://www.hotessejob.com

La lettre de motivation : présentation | Exemples de CV

- E-mail

La date

N'oubliez pas d'écrire la date en haut à droite, deux ou trois lignes au-dessous du destinataire de la lettre de motivation, sous la présentation suivante :

Lieu, le jour mois année

Le destinataire

-A l'attention de "nom du destinataire"

-Nom de la société

-Adresse de la société destinataire

Si vous ne connaissez pas le nom du destinataire, un petit coup...

Lire la suite


Site : https://www.exemples-cv.net

Thèmes liés : lettre de motivation presentation exemple / lettre motivation presentation entreprise / lettre motivation presentation / exemple de lettre de presentation d'entreprise / exemple d lettre de motivation

Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF

CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION

________

ENTRE

________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :

________

Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;

ET

________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de demande de l emploi / lettre de presentation d'une societe de services / lettre reponse demande d'emploi / lettre reponse demande d emploi

Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

Lire la suite


Site : https://neoplume.fr

Chine - Légalisations

Les dates exactes d'entrée et de sortie.

La liste des villes qui seront visitées.

Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.

Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.

Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.

Pour une demande de 2...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 09:34:51
Site : http://www.dsachs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / lettre administrative demande d'emploie / lettre administrative demande d emploi / lettre type de demande d'emploi a la mairie / lettre de demande d emploi au maire

Recrutement - offre d'emploi - automobile - Chartres - Dreux

Recrutement

1 CONSEILLER(E) COMMERCIAL(E) VN/VO - ESPACE BERTEAUX

Sous la responsabilité de notre Directeur Commercial, vous assurerez la commercialisation de véhicules neufs et d'occasion ainsi que le suivi et la fidélisation de notre clientèle.

PROFIL REQUIS

Titulaire d'un BTS MUC ou NRC ou avec une première expérience commerciale éxigée (Banque, assurance, grande distribution, ...),...

Lire la suite


Site : http://groupe-berteaux.fr

Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.

Dans quels cas peut-on...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : exemple de lettre changement de nom d'entreprise / exemple de lettre de changement d'adresse / exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d une societe / presentation d une lettre

Chapitre 5 : Les Assemblées Générales - prosocietes.com

Les Assemblées Générales

 

Sous-titre quatre - Des assemblées générales

-

Article 274. Les assemblées générales sont constitutives, ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées pour délibérer conformément aux dispositions du présent code.

274. . .

Article 275. L'assemblée générale ordinaire, doit se réunir au...

Lire la suite

Date: 2003-08-28 10:02:58
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : lettre de presentation d une societe

Comment préparer une assemblée générale pour l'approbation ...

Attention ! Une SARL doit désigner un commissaire aux comptes dans l'hypothèse où elle a dépassé, à la clôture d'un exercice social, deux des trois seuils suivants : 

- un total du bilan de 1 550 000 euros ; 

- un montant de chiffre d'affaires (hors taxes) de 3 100 000 euros ; 

- un nombre moyen de salariés permanents de 50. 

Le processus est alors un peu plus formel. Le gérant est...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : lettre de presentation d une societe

Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...

Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).

 

Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 10:28:04
Site : http://www.hedac.fr

Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...

Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).

 

Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 11:04:21
Site : http://www.hedac.fr

Des moisissures dans votre logement? Que faire ...

>

Des moisissures dans votre logement? Que faire?

Vous constatez ou soupçonnez la présence de moisissures dans votre logement parce qu'il présente des conditions favorables à leur développement (infiltrations d'eau, humidité excessive, etc.) ou en raison de problèmes de santé. Que devriez-vous faire?

Informer d'abord votre propriétaire

Il faut avant tout en informer le propriétaire de...

Lire la suite


Site : http://ombudsmandemontreal.com

Thèmes liés : lettre gratuit de demande d'aide au logement / ecrire une lettre de demande d'aide / exemple de lettre pour une demande d augmentation / exemple de lettre d information / lettre gratuite de demande de logement plus grand

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / exemple lettre d attestation de prise en charge / presentation d une lettre

Pénalités/Déclarations Fausses Ou Trompeuses - Appels ...

Pénalités/Déclarations Fausses Ou Trompeuses

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du...

Lire la suite


Site : http://www.ae.gc.ca

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre pour demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi / lettre pour faire une demande d'emploi

Cvitae Logiciel gratuit - assistant création CV - lettre ...

Rechercher :

CVitae V5, logiciel de création de CV

CVitae est un logiciel gratuit, un freeware, destiné à rédiger son cv, sa lettre de motivation puis suivre ses actes de candidatures. CVitae est un assistant personnel de recherche d'emploi

Télécharger CVitae pour Windows

Accéder à la page de téléchargement  - Logiciel propre, signé numériquement.

CVitae V5 c'est :

Un outil gratuit...

Lire la suite


Site : http://www.semantis.fr

Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com

Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.

Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...

Lire la suite


Site : http://www.tresor-prive.com

C.N.C.C.F.P. - Norme 7-103. Certification des comptes des ...

Norme 7-103. Certification des comptes des formations politiques.

Introduction 

La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d'application, concernant la mission des deux commissaires aux comptes désignés, en application de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 modifiée, par les formations politiques.

Les commissaires aux comptes...

Lire la suite


Site : http://www.cnccfp.fr

Thèmes liés : lettre demande de financement formation conseil regional / exemple de lettre de presentation d'entreprise / exemple de lettre d information / lettre demande de financement formation / lettre de presentation d'une societe de services

Antic Shop Déballage - Déballage marchand d'antiquaires en ...

On désignera par la suite :

'Site' : le site https://www.anticshopdeballage.com/ et l'ensemble de ses pages.

'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions...

Lire la suite


Site : https://www.anticshopdeballage.com

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / exemple de lettre de presentation generale / lettre de demande de l emploi / exemple de lettre de demande d'emploi gratuit / exemple de lettre de demande d emploi gratuit

Concours Activia Tout à gagner | Activia

Veuillez voir l'erreur/les erreurs ci-dessous et réessayez.

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS « ACTIVIA TOUT À GAGNER 2017 »

Le Concours « Activia Tout à gagner 2017 » (le « Concours ») est organisé par Danone Inc. (« l'Organisateur du Concours »). L'Organisateur du Concours est responsable du Concours, de son organisation et des règles du Concours (le « Règlement...

Lire la suite


Site : https://gagner.activia.ca

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d inscription / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation travail d'equipe / exemple de lettre pour une demande d augmentation / presentation d une lettre officielle

Guide de présentation d'un projet - Développement ...

Pour toute demande d'aide financière

Votre entreprise ou organisme

Donner un bref historique de l'entreprise ou de l'organisme

Établir la liste des actionnaires et la répartition des actions (%)

Dresser la liste des membres du conseil d'administration et des principaux dirigeants

Fournir la liste des sociétés affiliées et des associés avec leur pourcentage de participation au sein de...

Lire la suite


Site : http://www.dec-ced.gc.ca

Thèmes liés : lettre administrative demande d'emplois / exemple de lettre de demande d emplois / exemple lettre d offre de service / exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d'une societe de services

Médiathèque baha'ie: LA FETE DES DIX-NEUF JOURS ...

I. Enonces généraux  ñ

Extrait des Ecrits de Baha'u'llah

1. Il vous a été enjoint d'offrir l'hospitalité une fois par mois, même si vous ne pouvez servir que de l'eau; car la volonté de Dieu est de relier les coeurs ensemble, bien que cela nécessite les moyens combinés de la terre et du ciel.

(Extrait du Kitab-i-Aqdas, traduction provisoire.)  

Extraits des Ecrits et des causeries...

Lire la suite

Date: 2016-02-29 15:24:24
Site : http://www.bahai-biblio.org

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Lettre de motivation : comment s'en sortir quand on est ...

Lettre de motivation : comment s'en sortir quand on est jeune diplômé

Agnès Wojciechowicz | 14 novembre 2012

Tweeter

   

Tenté de régler la question de la lettre de motivation en copiant-collant un modèle trouvé sur le net ? Mauvaise idée. D'autant que les recruteurs lui accordent d'avantage d'importance quand il s'agit de jeunes diplômés. Des pros du recrutement vous expliquent ce...

Lire la suite


Site : https://www.keljob.com

Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)

Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)

Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises

 

Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-paris.fr

Thèmes liés : lettre de presentation d une societe / exemple de lettre d'offre commerciale gratuit / exemple de lettre de presentation d'entreprise / presentation d une lettre

Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...

Le recouvrement amiable des créances

Fiche pratique J 242

Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent

4

Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.

Le créancier dispose de différents moyens légaux...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 12:01:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre de mise en demeure / lettre mise demeure gratuite / exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription

Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...

Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.

Ce site est édité par l'Institut national de la...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : exemple de lettre d information / exemple de lettre de demande d inscription / exemple lettre d offre de service / lettre de motivation demande d inscription / exemple de lettre pour une demande d augmentation

Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685

Convention d'arbitrage

1.

RAISON D'ÊTRE DU PAVAC

1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....

Lire la suite


Site : http://www.camvap.ca

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel d'assurance vie / modele de lettre pour le rachat d'une assurance vie / modele de lettre pour rachat d'assurance vie / lettre de presentation d'une societe de services

Rejoignez TWF, distributeur de produits alimentaires du ...

Directeur National des Ventes GMS (H/F)

EPIDIS - Nord (Wasquehal)

EPIDIS, filiale Retail de TWF - Traditional World Foods, www.twf.fr , commercialise des marques internationales d'épicerie salée et sucrée dans les rayons Produits du monde et Thés. Affichant de fortes ambitions de développement, elle souhaite étoffer ses équipes et recrute un :

 

DIRECTEUR NATIONAL DES VENTES GMS...

Lire la suite


Site : http://www.twf-foods.com

Module II : Embauche (19501) - portailrh.org

Il est important de bien définir le besoin de l'entreprise en matière de main-d'oeuvre avant de procéder aux étapes du recrutement. Cette étape est habituellement réalisée lors de la planification des besoins en ressources humaines.

Questions à se poser

Pour quelles tâches, quels projets ou mandats avons-nous besoin de personnel supplémentaire?

Quand en avons-nous besoin ?

Combien de...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi - MACSF ...

Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi

Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi

Envoyer à un ami

1 Commentaire

Dans le cadre de votre activité professionnelle exercée au sein d'un cabinet médical ou dentaire en association ou non, vous avez embauché un ou plusieurs salariés (secrétaire, femme de ménage, assistante dentaire...).

Or vous êtes dans la situation...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

Lire la suite


Site : https://www.lemoniteur.fr

Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...

Personnel de soutien

AS-04

Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Lettre de motivation: 7 règles d'or pour réussir une ...

La candidature spontanée nécessite de bien se renseigner sur l'entreprise avant de postuler.

REUTERS/Catherine Benson CRB

La candidature spontanée est une grande liberté mais aussi une angoisse. Tout se joue dans les premières lignes qui doivent susciter l'intérêt immédiat du recruteur. Voici les règles à connaitre pour construire une lettre efficace.

Les principes de rédaction d'une...

Lire la suite


Site : https://www.lexpress.fr

Modele : contrat de bail à construction - Documents.fr

Contrat de bail à construction

Modele de document et de lettre : Contrat de bail à construction

Bail à construction : formalités

Le contrat de bail à construction, défini par l'article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation est une convention en vertu de laquelle le locataire s'engage à bâtir un ou plusieurs édifices sur le terrain qu'il loue. Il se doit de les entretenir...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de bail / lettre gratuite resiliation de bail / presentation d une lettre officielle / presentation d une lettre

Exemple et modèle de contrat de sous-traitance btp ...

[Forme juridique de la Société]

Au capital social de [Montant] euros,

Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville d'immatriculation], sous le numéro [Numéro RCS]

Représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

ci-après dénommé "Le Sous-traitant",

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les parties...

Lire la suite


Site : http://contrat-sous-traitance.com

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d une societe / lettre de motivation pour creation d entreprise / lettre de motivation demande d'emploi assistant administratif / presentation d une lettre officielle

Modèle de lettre de rupture de période d’essai

Modèle de lettre de rupture de période d'essai

novembre 2012

Vous êtes en période d'essai et vous voulez déjà dire adieu à votre employeur ? Voici ce que vous devez lui écrire.

 

Objet : rupture de ma période d'essai

Paris, le XX/XX/XXXX

Madame,...

Lire la suite


Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : modele lettre fin de periode d essai / modele lettre rupture periode essai employeur / modele lettre rupture periode essai / lettre de presentation d une societe / presentation d une lettre

Lettre type gratuite : Contrat location gerance fond commerce

Contrat de mise en location-gérance

d'un fonds de commerce

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].

[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].

De première part,

Ci-après impersonnellement dénommé « le bailleur » [ou :...

Lire la suite


Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre type resiliation contrat de travail / presentation d une lettre

Smovengo

Participer aux processus de recrutement :

Suivi des offres d'emploi

Tri et analyse des CV

Participer au suivi des tableaux de bord RH

Poste en CDI - temps plein

Le poste est basé en région parisienne.

Salaire selon expérience.

Profil

Issu d'une formation de type bac +2 (DUT/BTS) administration ou RH, vous maitrisez les outils informatiques.

Vous êtes rigoureux, consciencieux, organisé et...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 16:46:34
Site : http://www.smovengo-recrute.fr

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 09:36:47
Site : http://www.izf.net