Articles sélectionnés pour le thème : lettre de demission d un travail
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Lettre de motivation : candidature spontanée - L'Express
?réactioncommentaire
Faire mouche auprès d'un recruteur sans connaître tous ses besoins, c'est possible à condition d'activer son réseau et de lui proposer un véritable projet ! Découvrez les ficelles d'une lettre de motivation pour une candidature spontanée avec cet extrait du Guide de la lettre de motivation, publié aux éditions L'Express.
Rédiger une lettre de motivation sans...
Site :
https://www.lexpress.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La démission avec préavis du salarié - itm.lu
La démission avec préavis du salarié
ddt.11.e La démission avec préavis du salarié
ddt.11.e.1. Sous quelle forme faut-il donner sa démission avec préavis à l'employeur?
En cas de résiliation avec préavis du contrat de travail, le salarié doit notifier sa démission:
par écrit; et
par lettre recommandée, ou par remise en main propre à l'autre partie d'une copie de la lettre contre signature en guise d'accusé de réception.
La signature apposée par l'employeur sur le double de la lettre de démission vaut accusé de réception.
Nota Bene
Pour être valable, la démission du salarié doit résulter de sa volonté claire...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : lettre de demission d un travail / lettre de demission travail
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Dossiers OfficielCE : La démission du mandat d’élu du ...
La démission du mandat d'élu du comité d'entreprise - Modèle de Lettre
Plusieurs causes parmi lesquelles la démission mettent fin au mandat de membre du comité d'entreprise.
Cette démission peut être individuelle ou collective.
Les membres démissionnaires sont remplacés soit par un membre suppléant soit par de nouveaux élus.
Article...
Date: 2018-01-07 08:08:52
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http://www.officielce.com
Thèmes liés : lettre de demission d un travail / lettre demande conge de formation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
lettre d'intention d'embauche | Mon Employeur (question 18929)
Résultats 1 à 12 sur 16
lettre d'intention d'embauche
35
Bonjour,
ca y est, j'ai trouvé un job! je donne ma réponse demain. Ils m'enverront une lettre d'intention d'embauche et j'aurai voulu savoir quelle valeur légale cela avait (au cas ou ensuite ils ne me proposent plus le contrat) et quelles sont les indications qui doivent apparaitre obligatoirement.
De plus, ils m'ont dit que j'aurai...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre d intention d embauche / lettre promesse d'embauche / lettre d'embauche contrat de travail / lettre demande d'embauche / lettre d'embauche
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
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http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre d'attestation d'employeur
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
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https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Modèles de lettres : les 21 meilleurs sites - webrankinfo.com
Nous intervenons pour tous typeq événements (conférences, séminaires, meetings, assemblées, conseils municipaux, des concerts..)
Nom officiel : Captation vidéo - Site pro (SAS). En ligne depuis 1 an (2016).
Paris (France)
Multi-Services Générations est là pour vous faciliter la vie ! Et vous propose des services à domicile pensés pour vous : Ménage, repassage, jardinage, bricolage,...
Site :
webrankinfo.com
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail / contrat de travail lettre / lettre d avertissement de travail
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd
APE | Unipso - Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-01-07 09:31:11
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
lettre-candidature-cv.com - LETTRE de MOTIVATION-(1)
Vidéos CV
Nous vous proposons de nombreux exemples de lettres de motivation et de modèles de lettres de candidature pour trouver un emploi, décrocher un stage ou postuler à une annonce.
Nos modèles de lettres sont gratuits et vous aideront à rédiger des courriers pertinents et adaptés à votre recherche. Consultez aussi nos conseils pour l'entretien d'embauche .
Nos lettres
Modèle lettre...
Date: 2017-10-11 08:56:35
Site :
http://www.lettre-candidature-cv.com
Le Blog des Étoiles: Le CV et la lettre de motivation
"Les sanglots longs des violons de l'automne blessent mon coeur d'une langueur monotone" (P. Verlaine).
miércoles, 13 de abril de 2016
Le CV et la lettre de motivation
Le CV est un document qui permet de présenter les principales informations de votre vie professionnelle et personnelle à votre futur employeur.
Les règles de présentation d'un CV
1) Vos informations personnelles (nom,...
Date: 2017-12-21 08:43:30
Site :
http://francesmiraflores.blogspot.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-01-05 16:07:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rupture anticipée d'un CDD : conditions et procédure ...
5 - Quelle est la sanction de la rupture anticipée injustifiée d'un CDD ?
La rupture du CDD par accord mutuel
La rupture du CDD par accord mutuel doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour l'administration (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).
Il n'est pas possible de déroger à cette règle en tentant, par exemple :
d'inclure dans le CDD initial une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre rupture cdd pour cdi / exemple lettre rupture conventionnelle cdd
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de ...
Retour à la page d'accueil
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de contrat de travail par le salarié
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est ni un licenciement décidé par l'employeur, ni une démission émanant du salarié. Ici, le salarié et l'employeur se mettent d'accord pour rompre le contrat de travail qui les lie. Cette décision, soumise à...
Site :
http://www.modeles-types-lettres.fr
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Clause de non concurrence - Syntec bet - La convention ...
Article 4
Le scrutin - Protocole d'accord
...vigueur étendu en date du décembre Le scrutin prud homal aura lieu le décembre et se déroulera de heures à heures ( heures à Paris) pendant les heures de travail sans aucune retenue de salaire ( none" Le vote par procuration n est pas permis pour les élections prud homales en revanche le vote par correspondance est facilité Il est rappelé que...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de demande d'attestation d'emploi - Le Coin du ...
Télécharger gratuitement
Présentation du modèle de lettre de demande d'attestation d'emploi
Ce modèle permet à tout employé de demander une attestation d'emploi à son employeur. Pour certaines démarches effetuées par le salarié, des organismes lui demander une telle attestaion afin de prouver qu'il occupe bien la fonction qu'il indique. A la suite de la rupture du contrat de travail du...
Date: 2018-01-05 17:44:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Période d'essai écourtée par l'employeur, c'est possible ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Période d'essai écourtée par l'employeur, c'est possible?
Visiteur
dav81 2010-12-12 01:41:32
Bonjour,
Mon contrat prévoyait une période d'essai de 4 mois qui a été renouvelée 3 mois. Depuis, mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée qui n'est pas très claire :
"Le contrat de travail que nous avons conclu prévoit une...
Date: 2018-01-07 08:24:59
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre de demission d un travail / droit du travail lettre de demission / contrat de travail lettre
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Congé -...
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site :
http://lettre.biz
Thèmes liés : modele lettre demande de temps partiel apres conge parental / modele lettre demande de temps partiel conge parental / lettre de reprise de travail apres conge longue maladie / lettre de reprise de travail apres conge parental / modele de lettre demande de conge longue maladie
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / recherche d'emploi lettre de presentation / recherche d emploi lettre de presentation / lettre d'embauche contrat de travail
T159 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Procédure de demande du crédit-temps
Feuille info
01-08-2017
Préambule
Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.
Cette procédure...
Date: 2018-01-07 08:36:54
Site :
http://www.onem.be
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
http://www.orsys.fr
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Salarié(e) - Fongecif PDL
Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen
Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.
Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...
Date: 2018-01-07 09:10:30
Site :
http://www.fongecif-pdl.fr
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2018-01-07 06:01:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...
Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture contrat apprentissage / lettre d'embauche contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail gratuit / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...
Personnel de soutien
AS-04
Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...
Site :
https://www.canada.ca
Date de début de préavis: date de reception par l ...
Messages
12 309
Si la date souhaitée par l'employé était antérieure je comprendrais votre réponse, mais en quoi le fait d'être prévenu deux mois avant le départ du salarié le désavantage-t-il plus qu'un mois ?
D'ailleurs ce que je lis sur le site du Ministère du Travail ne me semble pas aller dans votre sens
La démission
Toutefois, pour éviter les contestations sur l'intention...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demission d un travail / lettre de demission travail / lettre demission exemple
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2018-01-07 04:46:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Cours de rédaction administrative gratuit pdf | Jaoloron
Cours de rédaction administrative gratuit pdf
Cours de rédaction administrative gratuit pdf source google image : http://www.contratdapprentissage.fr/wp-content/uploads/2015/06/presentation-lettre-motivation-917×1024.jpg
Ce cours permettra à l'étudiant de se familiariser avec des principes fondamentaux de communication et de rédaction administrative, et ce, dans le but de rédiger et Vous...
Site :
http://www.jaoloron.fr
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Démission : obligation de non-concurrence et obligation de ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Lorsque l'employeur est à l'origine de la rupture du contrat de travail de son salarié, il s'efforce de tout prévoir et prend soin de mentionner, dans la lettre de licenciement, le sort qu'il entend réserver à la clause de non-concurrence. Lorsqu'au contraire, l'employeur reçoit la démission de son salarié, la pratique démontre que l'employeur omet bien trop...
Date: 2018-01-07 10:19:15
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail / contrat de travail lettre / lettre de demission d un travail
L'employeur a l'obligation de fournir du travail au ...
L'employeur a l'obligation de fournir du travail au salarié
18 novembre 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail, qui lie un salarié et son employeur, est fondé sur un axiome selon lequel l'employeur doit fournir un travail au salarié, et en contrepartie, celui-ci obtient une rémunération sous forme de salaire.
Cet échange constitue l'essence même de la...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail / contrat de travail lettre / droit du travail lettre de demission / lettre de demission d un travail
Des violences au travail motivent une prise d’acte de ...
Imprimer gratuitement
Un jugement récent de la Cour d'appel de Pau rappelle aux employeurs qu'ils doivent agir de façon mesurée à l'égard de leurs salariés.
L'affaire concernée ¶
Un salarié est engagé le 1/04/2008 en qualité d'électricien par contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30/06/2008.
A compter du 1er juillet 2008, il est engagé en contrat CDI .
Le...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail / contrat de travail lettre / lettre de demission d un travail / lettre presentation travail
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre type rupture contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail cdd
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2018-01-07 00:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre application clause de non concurrence / lettre d'embauche contrat de travail
Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
Site :
https://www.legalife.fr