Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Démission : préavis obligatoire ? - Rupture du contrat de ...

Le préavis de démission n'est obligatoire que s'il a été prévu par la loi, par la convention collective ou un usage.

En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?

Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un préavis de démission que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le prévoient.

Si...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de demission d un travail / recherche d'emploi lettre de presentation / recherche d emploi lettre de presentation

Rediger une lettre de rupture du contrat de travail

Le cas particulier d'un salarié en période d'essai

Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.

Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 08:09:05
Site : https://www.jurifiable.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...

Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 12:54:00
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre fin d'emploi exemple / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple de lettre d emploi

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

---------------------------------

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Exemple de lettre commerciale en français courrier avec ...

Exemple de lettre commerciale en français courrier avec copie

Exemple de lettre commerciale en français source google image : http://www.bienecrire.org/images/capt_lettre.jpg

22 janv. 2016 23 - L'anglais au Bureau - Correspondance - Exemple d'une lettre commerciale. netprof. Loading Unsubscribe from netprof? Cancel Pour bien réussir votre lettre de réclamation n'oubliez pas que ce n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.jaoloron.fr

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières années de service.*

 

*Cet article a été révisé le 14 août 2016.

 

Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et...

Lire la suite


Site : http://oeildurecruteur.ca

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail

Demande d'un certificat de travail

certificat travail emploi demission licenciement attestation justificatif justification démission

Votre Prénom, NOM

, le Dimanche 07 Janvier

Suite à la rupture de mon contrat de...

Lire la suite


Site : http://lettre-de-demission.net

Thèmes liés : modele de lettre de demande d'attestation de travail / modele de lettre de demande de certificat de travail / lettre demande certificat de travail / modele lettre demande d'emploi / modele d une lettre de demande d emploi

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 04:46:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

lettre d'intention d'embauche | Mon Employeur (question 18929)

Résultats 1 à 12 sur 16

lettre d'intention d'embauche

35

Bonjour,

ca y est, j'ai trouvé un job! je donne ma réponse demain. Ils m'enverront une lettre d'intention d'embauche et j'aurai voulu savoir quelle valeur légale cela avait (au cas ou ensuite ils ne me proposent plus le contrat) et quelles sont les indications qui doivent apparaitre obligatoirement.

De plus, ils m'ont dit que j'aurai...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lettre d intention d embauche / lettre promesse d'embauche / lettre d'embauche contrat de travail / lettre demande d'embauche / lettre d'embauche

Contrat de travail en France — Wikipédia

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :

la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,

la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 16:07:34
Site : https://fr.wikipedia.org

MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI - Travail a domicile

 EXEMPLES DE MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI

En partenariat avec Modlettres.com

 

L e service internet Modlettres.com proposent des centaines de Modèles de Lettres à télécharger et notamment des rédactions en ce qui concerne l'Emploi, l'Etude et la Formation. Vous pourrez facilement adapter ces lettres à vos propres activités en télétravail et/ou à...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : lettre rupture periode essai cdd salarie / lettre rupture periode essai initiative employeur / exemple lettre rupture periode essai salarie / exemple lettre rupture periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail

[LRAR] Envoyer une lettre recommandée avec ou sans accusé ...

Sur cette page je vous explique les différentes possibilités pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et les points à vérifier pour la rédaction de la liasse de transport.

Dans cette page concernant les envois recommandés vous trouverez toutes les informations concernant la lettre recommandée avec accusé de réception LRAR et sans accusé LR :

-...

Lire la suite


Site : https://www.prixdutimbre.fr

Thèmes liés : exemple lettre recommandee avec ar / exemple de lettre recommandee remise en main propre / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemplaire d une lettre de demande d emploi / exemplaire de lettre de demande d emploi

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 08:57:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Rupture anticipée d'un CDD : conditions et procédure ...

5 - Quelle est la sanction de la rupture anticipée injustifiée d'un CDD ?

La rupture du CDD par accord mutuel

La rupture du CDD par accord mutuel doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour l'administration (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).

Il n'est pas possible de déroger à cette règle en tentant, par exemple :

d'inclure dans le CDD initial une...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre rupture cdd pour cdi / exemple lettre rupture conventionnelle cdd

Comment demander une rupture conventionnelle - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rupture conventionnelle  >  Comment demander une rupture conventionnelle ?

Rupture conventionnelle

Comment demander une rupture conventionnelle ?

C'est le moment pour vous de quitter votre entreprise. Cependant, plutôt que de démissionner, vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur. Voici quelques conseils.

Mise en...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : modele lettre demande d'emploi / modele d une lettre de demande d emploi / modele de lettre de demande d emploi / lettre de demande de l emploi / modele de lettre de demande d aide

Démission ou congé pour creation entreprise

repondre message

6 juin 2012

Oui, l'exercice d'une profession libérale oblige à la création d'une entreprise comme les autres. En entreprise individuelle, vous pourrez également réfléchir à l'EIRL permettant de mieux protéger votre patrimoine.

repondre message

17 janvier 2011, par dadidrea

Actuellement en cdi mi temps aide soignante dans le privé , je souhaite devenir auto_ entrepreneur...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de ...

Retour à la page d'accueil

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de contrat de travail par le salarié

La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est ni un licenciement décidé par l'employeur, ni une démission émanant du salarié. Ici, le salarié et l'employeur se mettent d'accord pour rompre le contrat de travail qui les lie. Cette décision, soumise à...

Lire la suite


Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 07:18:40
Site : http://www.journaldunet.com

Demander un certificat de travail - Maison-facile.com

Votre contrat de travail a été rompu mais vous n'avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Pourtant, ce document est indispensable pour toucher des indemnités de chômage...

Quand obtenir un certificat de travail ?

Votre employeur est tenu de vous remettre un certificat de travail à la rupture de votre contrat de travail, que cette rupture résulte d'une démission, d'un licenciement, d'une fin de contrat etc. (C. trav., art. L. 122-16). A défaut, l'employeur peut être sanctionné par une amende...

Lire la suite


Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : lettre demande certificat de travail / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre type certificat de travail / lettre type de demande de travail / lettre de certificat de travail

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de banques de personnes qualifiées.

Visiter la section dotation en personnel dans la fonction publique du...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : exemple de lettre de candidature pour appel d'offre / lettre de candidature appel d offre / lettre fin d'emploi exemple / lettre fin d'emploi administratif / comment faire une lettre de demande d'emploi saisonnier

Le Blog des Étoiles: Le CV et la lettre de motivation

"Les sanglots longs des violons de l'automne blessent mon coeur d'une langueur monotone" (P. Verlaine).

miércoles, 13 de abril de 2016

Le CV et la lettre de motivation

Le CV est un document qui permet de présenter les principales informations de votre vie professionnelle et personnelle à votre futur employeur. 

Les règles de présentation d'un CV

1) Vos informations personnelles (nom,...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 08:43:30
Site : http://francesmiraflores.blogspot.com

easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...

Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus

En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :

Le salarié a trouvé un CDI

S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...

Lire la suite


Site : https://www.easycdd.com

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre type rupture contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail cdd

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement

Comment rebondir après un abandon de poste ?

Employeur : comment réagir en 4 étapes ?

Voici comment réagir si vous êtes confronté à un abandon de poste d'un de vos salariés. La procédure à suivre est stricte afin de vous prémunir d'un éventuel contentieu.

Interroger le salarié et son entourage

La première étape en cas d'absence injustifiée du salarié consiste à...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 08:41:57
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande d'offre d'emploi / comment rediger une lettre d offre d emploi / exemple de lettre recommandee de mise en demeure

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...

Code Postal - Ville

, le Dimanche 07 Janvier

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.

Aussi, je vous fais part de mon...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : modele de lettre de demission / lettre de demission d emploi / modele de lettre d emploi / lettre de demission d un travail

Exemple de Cv Et Lettre de Motivation PDF - scribd.com

Exemple de cv et lettre de motivationExemple de cv et lettre de motivation

 

Exemple de cv et lettre de motivation pdf 

DOWNLOAD!

DIRECT DOWNLOAD!

Exemple de cv et lettre de motivation pdf 

Dun point de vue général, pour rédiger un bon CV il faut veiller à. La lettre de motivation est un élément obligatoire pour toutecandidature à un stage, emploi.et lettre de motivation. Apprendre à...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Salarié(e) - Fongecif PDL

Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen

Quand ont lieu les commissions ? 

Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement. 

Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ? 

La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 09:10:30
Site : http://www.fongecif-pdl.fr

Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...

Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?

­

Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié

Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.

« Sauf dans le cas...

Lire la suite


Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd

Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI

Bonjour,

je reviens vers vous pour une question de plus.

j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?

Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...

Lire la suite


Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : reponse offre d'emploi lettre de motivation / lettre de motivation reponse a une offre d emploi / lettre de demande d'emploi reponse a une annonce / lettre reponse demande d'emploi / lettre reponse demande d emploi

Solde de tout compte CDI, CDD : modèle, délais et contestation

Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?

Définition et mentions obligatoires du solde tout compte

Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...

Rupture de période d'essai par l'employeur

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.

En savoir plus sur...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...

Rss

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...

Lire la suite


Site : http://cg-as.com