Articles sélectionnés pour le thème : exemple lettre attestation d'emploi
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Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance
Directeur de l'état civil
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi / exemples de lettre de demande d emploi / exemple d une lettre demande d emploi
Transfert de fac : mode d'emploi - remede.org
Cet article s'inspire de mon expérience récente de transfert, motivée par le souhait de suivre mon copain qui présentait des écoles de commerce dans TOUTE la France ... Donc des dossiers, des lettres j'en ai fait pas mal .... En effet, ayant été victime de cette mésaventure tout au long de l'année passée, j'ai très souvent regretté le manque d'informations sur les démarches qui...
Date: 2018-01-07 09:45:07
Site :
http://www.remede.org
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-07 12:14:53
Site :
https://www.conso.net
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / lettre type pour refus d un contrat de travail / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi
Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...
Lettre de Démission dans le cadre d'un CDD
Ce que disait la Loi...
Jusqu'à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, un salarié employé en contrat à durée déterminée était dans l'impossibilité de le rompre unilatéralement avant son terme. Il lui fallait obligatoirement l'accord de l'employeur pour le rompre de manière anticipée.
Démissioner d'un CDD oui, mais pour un CDI...
Désormais, l'article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié employé en CDD de rompre son contrat de travail avant son terme,...
Site :
http://www.lettre-de-demission.net
Thèmes liés : lettre de demission d un travail / lettre de demission d emploi / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre d'attestation d'employeur
Employé de maison : les règles à respecter pour le ...
» Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement
Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement
Bernard Genès
| Le 19/03/2012 à 13h42
La femme de ménage, la nounou ou l'auxiliaire de vie qui vient chez vous est votre salariée et vous en êtes l'employeur. Pour vous séparer d'elle, vous devez donc mettre en oeuvre une procédure de...
Date: 2018-01-07 08:09:44
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
Site :
barreau.qc.ca
Le congé de maternité - Maternité, paternité et adoption ...
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Date: 2018-01-07 07:22:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage / exemple de lettre d'attestation de fin de stage / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple de lettre de demande d'attestation de stage / exemple lettre d'attestation de stage
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
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La lettre de licenciement CESU
Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : modele lettre de licenciement / exemple de lettre de licenciement / travail lettre de licenciement / modele lettre fin de contrat / modele lettre fin d'emploi
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple lettre de conge de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre de demande de conge de travail / exemple de lettre d'attestation de travail / lettre fin d'emploi administratif
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit ...
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...
Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires
Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus
L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...
Site :
http://www.construires.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Permis de construire : contenu du dossier et de la ...
Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :
Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer une construction ;
Ou l'arrêté d'accord ou de refus : il s'agit de la décision de l'administration,...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : lettre type de demande d'emploi a la mairie / lettre de demande d emploi au maire / lettre administrative demande d'emploi exemple / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre administrative demande d'emploie
Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com
Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.
Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel / lettre demande emploi temps partiel / exemple lettre demande temps partiel / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre recommandee remise en main propre
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...
Date: 2018-01-07 10:50:52
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : lettre type de demande d'emploi a la mairie / lettre de demande d emploi au maire / lettre type demande d'emploi / lettre type pour demande d emploi / lettre type d une demande d emploi
MODELE DE CONTRAT DE LOCATION - gerancecenter.com
Modèle contrat de location meublé Modèle de contrat de location non meublé
LE CONTRAT DE LOCATION ECRIT EST OBLIGATOIRE
La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un contrat de location écrit et signé entre le propriétaire et le locataire.
Il n'est pas conseillé d'employer de modèle de contrat de location d' un site dont vous ne pouvez mesurer le...
Site :
https://www.gerancecenter.com
Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre location / exemple de lettre d information / modele lettre d'emploi gratuit / modele de lettre d emploi
Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...
Rupture de période d'essai par l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.
En savoir plus sur...
Site :
https://www.legalife.fr
Guide complet de la formation d'aide soignante - Formation ...
Nos conseils
Guide complet de la formation d'aide soignante
À la recherche d'un emploi ou désireux de faire une reconversion professionnelle, vous êtes une personne attentionnée et capable d'exercer un métier en rapport avec l'aide à la personne ; vous pouvez considérer le domaine du métier d'aide soignante.
Étant un secteur qui recrute, le métier d'aide soignante offre à un grand...
Site :
http://www.formation-aide-soignante.info
Solde de tout compte CDI, CDD : modèle, délais et contestation
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L'académie de Créteil recrute plus de 350 professeurs des ...
Génie électrique, électrotechnique (voie professionnelle)
Histoire et Géographie
Lettres modernes et Lettres classiques
Mathématiques
Mathématiques-Sciences physique et Chimie (voie professionnelle)
Sciences physiques et Chimie
Sciences et Vie de la Terre
Sciences de l'ingénieur / Technologie
CDD d'un an maximum, renouvelable sous conditions
Temps plein : 18h de cours par semaine...
Site :
http://www.ac-creteil.fr
Thèmes liés : lettre d'attestation d'emploi anterieur / lettre d'attestation d'emploi exemple / exemple lettre attestation d'emploi / exemple lettre d'attestation / exemple lettre d attestation
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre d'attestation d'employeur
Rédiger un CV international - Des offres d'emploi pour ...
Accueil > Rédiger un CV international
Rédiger un CV international
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Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Pour travailler à l'international, le CV unique n'existe pas. Si vous...
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Thèmes liés : offre d'emploi lettre de presentation / lettre demande d'offre d'emploi / rediger une lettre demande d'emploi / rediger une lettre de demande d emploi / lettre d'offre d'emploi en anglais
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / exemple de lettre de presentation d'entreprise / travail lettre de licenciement
Congé parental - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Protection contre le licenciement
Principe général
Dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Les nouvelles règles sont également applicables au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes; les établissements publics et associations de droit public qui dépendent de ces...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail / lettre de demande de conge de travail / lettre de demande de l emploi
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd
Temporaires prioritaires : il vous faudra un peu de chance ...
04 Mar 2012
Temporaires prioritaires : il vous faudra un peu de chance
Après l'appel aux candidats à une désignation à titre de temporaire dans l'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est déjà temps de penser, peut-être, à introduire sa candidature comme temporaire prioritaire , ultime étape avant la nomination. Mais quand postuler? Dès...
Site :
http://www.enseignons.be
Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / lettre de demande de l emploi / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemples de lettre de demande d emploi / exemple d une lettre demande d emploi